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Conditions Générales de Vente

Présentation
Acceptation des conditions
Produits
Commande
Livraison
Rétractation
Frais de Transport
Prix
Paiement
Litige
Garantie

Présentation

Ce site est la propriété de la Ceciaa en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques. La mise en vente et l’achat des articles d’occasion et en dépôt-vente font l’objet de conditions générales de dépôt-vente spécifiques téléchargeables à cette adresse : CGV articles d'occasion Ceciaa

Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur ce site et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Ceciaa et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, express et écrite.

Produits

Les photographies illustrant les produits n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas la responsabilité de Ceciaa ne pourra être engagée. La majorité des produits proposés à ses clients par Ceciaa est disponible en entrepôt.

Commande

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Ceciaa confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. Les commandes valides s’entendent celles exécutées en France et Union Européenne, toutes commandes livrables dans un pays Tiers ne seront pas traitées. Ceciaa se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de fournir le produit.
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Ces informations pourront être utilisées ultérieurement à des fins d'information, commerciale ou non commerciale.

Livraison

Après confirmation de commande, et validation du règlement de celle-ci par le client, Ceciaa s'engage à livrer a son transporteur toutes les références commandées par l'acheteur. Ce transporteur s'engage lui par contrat avec Ceciaa à livrer la commande à l'adresse de l'acheteur fournie par Ceciaa. Toute les commandes passées à Ceciaa sont destinées à l'usage personnel des clients : les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits. Ceciaa se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client. La livraison sera effectuée par la Poste en colissimo suivi en France Métropolitaine. La livraison est effectuée avec le client par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, à une autre personne habilitées par le client. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts. Dans les cas d'un produit technique, le client veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement de l'appareil livré, à lire la notice d'emploi qui lui est fournie. En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues sur ce site. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation. Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes avec les frais de livraison liés.

Rétractation

Vous avez 14 jours francs (à compter de la réception des articles) pour vous faire une opinion. Vous disposez de ce délai pour demander un remboursement sans pénalités, les frais de retour restant à votre charge. Vous disposez ensuite d’un délai de 14 jours à compter de la réception de votre demande pour nous renvoyer le (les) article(s) neuf(s) dans son (leurs) emballage d'origine, intact(s), accompagné(s) de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations, ainsi que d'un courrier de demande de remboursement à l'adresse suivante :

CECIAA SAV & Logistique
159 avenue Gallieni - Bât A
93170 BAGNOLET

En cas d'exercice du droit de rétractation, Ceciaa est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à réception des biens.

L'exercice du droit de rétractation est soumis aux restrictions suivantes :

  • l’acheteur ne doit pas avoir descellé CD, DVD et ne doit pas avoir installé les logiciels informatiques ;
  • le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fournitures et de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Frais de Transport

Les frais de transports sont à la charge du Client et s'entendent en France métropolitaine.

Prix

Le prix est exprimé en euros. Le prix indiqué sur les pages « catalogue » ou « recherche » ne comprend pas le transport. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage, de conservation, de transport et de mise en service.

Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Ceciaa. Les produits peuvent être réglés :

  1. en ligne par carte bleue ;
  2. par chèque.

Le paiement en ligne s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB. En ligne, le système de paiement sécurisé Paybox vous permet de régler dans un environnement sécurisé. Votre numéro de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de Paybox, votre règlement s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de ce site de vente en ligne, garantie d'autant plus importante que vos numéros sont connus seulement de notre intermédiaire bancaire et de notre banque Le Crédit Lyonnais. La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus immédiat des dits centres, le site de vente en ligne proposera au client d'utiliser un autre moyen de paiement ou d'annuler sa commande. En cas de refus différé des dits centres, la commande sera annulée et le client prévenu par courrier électronique. Dans le cas d'un paiement par chèque, la réception de celui-ci conditionne l'engagement effectif de la commande. Ceciaa se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.
En complément des données bancaires classiquement saisies, le client devra valider son paiement dans une nouvelle fenêtre en saisissant une donnée secrète convenue avec sa propre banque (mot de passe, date de naissance, code reçu par sms ou généré par un lecteur personnel).

Litige

Le présent contrat est soumis au droit français. Ceciaa ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de Ceciaa sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide : d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix . Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une attentive bienveillance, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, le Tribunal de Commerce de Paris est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

Garantie

Dans tous les cas Ceciaa ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de Ceciaa est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit. En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil). Vous pouvez contacter le service clients du lundi au vendredi au 01.43.62.14.62 ou par e-mail :
service.commercial@ceciaa.com.


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